Dégât des eaux provoqué par un voisin : Que faire ?

D’énormes traces d’humidité maculent le plafond de votre salon et commencent à abîmer vos murs. Après moult recherches à vous donner le tournis, vous vous apercevez que ce dégât des eaux ne provient pas d’un défaut de votre installation mais d’une fuite chez votre voisin du dessus. Euro-Assurance vous explique les démarches à accomplir pour être indemnisé.

Avertissez votre voisin responsable

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux et que vous avez localisé de quel appartement provient la fuite, la première chose à faire est bien évidemment de prendre contact avec le voisin responsable. S’il se montre coopératif et reconnaît que la fuite vient de chez lui, remplissez tous les deux un constat amiable "dégât des eaux", que chacun enverra à son assureur. Il est fort probable qu’un expert soit désigné afin de faire une estimation des dégâts. Une indemnité vous sera alors proposée, que vous êtes libre d’accepter ou non.

Allez devant le tribunal si votre voisin n’est pas coopératif

Si votre voisin traîne des pieds, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui détaillant les dommages subis et en le mettant en demeure d’avertir son assureur. N’oubliez pas d’adresser une copie à votre syndic, si le sinistre venait à concerner des parties communes.

Si le silence de votre voisin persiste, faites appel à un expert pour qu’il apprécie l’étendue des dégâts et n’hésitez pas à aller devant les tribunaux. Vous pourrez ainsi demander des dommages et intérêts.

S’il y a urgence, engagez une procédure en référé

Si les infiltrations sont importantes ou que vous souhaitez qu’un expert judiciaire soit désigné, vous pouvez saisir en urgence le tribunal d’instance (si le préjudice est compris entre 4 000 et 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (préjudice supérieur à 10 000 euros). L’audience aura lieu dans la semaine qui suit, voire le jour même en cas d’urgence absolue. Pour que la décision soit appliquée immédiatement, une astreinte peut être prononcée. Ainsi, votre voisin devra vous verser une somme d’argent par jour de retard, s’il refuse de faire entrer chez lui un plombier pas cher paris 13 ou un expert, par exemple.

Recours contre l’assureur du responsable

C’est l’évidence même, mais n’oubliez pas de prévenir votre assureur. Pour ce faire, vous ne disposez que d’un délai de cinq jours.

En vertu de votre garantie "dégâts des eaux ", intégrée dans votre contrat MRH, et bien que vous ne soyez pas responsable du sinistre, c’est votre compagnie qui vous indemnisera pour le préjudice subi. À charge pour elle d’exercer un recours contre l’assureur de votre voisin.

Le dégât des eaux provient d’une malfaçon
Si le dégât des eaux fait suite à une erreur de fabrication ou une malfaçon, vous pouvez rechercher la responsabilité du constructeur.

Votre assurance vous indemnisera mais pourra se retourner ensuite contre l’entrepreneur. Dans le cas où ce dernier refuserait d’agir, faites appel à un expert qui constatera la malfaçon.

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Même s’il n’a pas commis la moindre faute, le propriétaire ou l’occupant d’un logement par lequel s’écoule une infiltration d’eau vers le dessous, sera toujours tenu responsable des dégâts causés. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Que l’on ait commis une faute ou non, chacun est responsable des dégâts des eaux qui ont atteint son voisin. Chacun est «gardien» de son habitation et responsable «de plein droit»,. La Cour a annulé la décision qui mettait hors de cause un propriétaire parce qu’aucun acte particulier relatif à l’origine de l’infiltration d’eau à l’étage inférieur ne pouvait lui être reproché. Cette décision soulignait qu’aucune faute n’avait été commise et que l’origine de l’infiltration était d’ailleurs demeurée indéterminée.